Désengrammation cellulaire soins et formations

Ce site Web www.desengrammation-cellulaire.com est édité par Myriam Gribelin. Il s’agit de l’associée unique de la société Désengrammation cellulaire.

Ce site opère des renvois vers des pages partenaires; comme le site de réservation en ligne www.desengrammation.com. Celui-ci est également la propriété de Myriam Gribelin.

Conditions Générales de Vente & d’Utilisation

Désengrammation cellulaire soins et formations

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées sur le site Internet www.desengrammation-cellulaire.com. Ce qu’elles soient proposées par Myriam Gribelin, les différents partenaires ou les membres de l’équipe.

La Société à responsabilité limitée Désengrammation cellulaire a été immatriculée au RCS de Marseille le 27/09/2023. Elle est enregistrée sous le numéro 979 635 083. Son capital social de 1.000 euros. Elle est domiciliée 15 rue Pierre Laurent, Les jardins de Lodi, 13006 Marseille. Son associée unique est Myriam Gribelin, créatrice de la méthode de Désengrammation cellulaire.

La Société a pour activités principales :

La pratique et le développement de méthodes de médecine alternatives, dans le domaine thérapeutique, énergétique, médiumnique et radiesthésiste, et notamment la méthode de Désengrammation cellulaire.
L’accompagnement thérapeutique, énergétique et médiumnique.
La mise en place de formations et de conférences dans les domaines précités. La création de produits dérivés, et notamment de brochures, livres, ebooks, cartes et oracles.

Les membres de l’équipe, présentés sur le site internet, sont totalement indépendants. Ceci exclut tout recours au salariat. Des contrats de partenariat ont été conclus avec la Société Désengrammation cellulaire.

Définitions

Client : Toute personne ayant acquis un ou plusieurs Service(s) ou un Produit(s) proposé(s) par le Prestataire. Le Client peut être une personne physique ou morale.

Devis : Document établi par le Prestataire et contenant toutes conditions tarifaires et/ou contractuelles particulières applicables à un Service ou à un Produit acquis par le Client.

Désengrammation cellulaire : nom donné à la méthode développée par Myriam Gribelin alliant psychologie, énergétique et radiesthésie. La Désengrammation cellulaire a fait l’objet d’un dépôt de marque verbale française le 16/12/2021. Elle a été enregistrée sous le numéro 4826815, pour les produits et services des classes 16, 41 et 44, tels que visés dans le certificat d’enregistrement. Il s’agit également du nom de la société à responsabilité limitée.

Équipe : Elle est chargée de certaines Prestations et Formations. Elle est présentée sur le site internet www.desengrammation-cellulaire.com.

Facture : Pièce comptable par laquelle le vendeur fait connaître à l’acheteur le détail et le prix des marchandises vendues, des services exécutés.

Formations : Les formations sont toutes en lien avec la Désengrammation cellulaire. Il existe actuellement deux formations différentes : une formation Thérapeute et une formation Médium.

Praticiens certifiés : Personnes certifiées pour avoir suivi les formations en Désengrammation cellulaire. Elles sont autorisées à exercer des soins et nettoyages énergétiques en Désengrammation cellulaire.

Prestataire : Myriam Gribelin ainsi que les membres de l’équipe présentés sur le site Internet, chargés principalement d’animer les formations.

Prestation : Fourniture ou travail exécuté pour s’acquitter d’une obligation légale ou contractuelle. Toutes les prestations et formations présentées sur le site Internet sont en lien avec la Désengrammation cellulaire.

Site Internet : www.desengrammation-cellulaire.com. Ce site internet renvoie vers le site internet partenaire www.desengrammation.com, également la propriété de Myriam Gribelin.

Objet

Les présentes Conditions Générales constituent, conformément aux dispositions de l’article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale.

Les dispositions du Code de la consommation s’appliquent aux Parties, dès lors que les Services ou Produits sont acquis par une personne physique agissant à des fins personnelles. C’est-à-dire qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les dispositions du Code de Commerce s’appliquent aux Parties, dès lors que les Services ou Produits sont acquis par une personne morale.

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site internet du Prestataire, à l’adresse www.desengrammation-cellulaire.com.

Toute réservation d’un Service ou achat d’un Produit emporte acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes Conditions Générales.

Devis

Lorsqu’un Devis est signé entre les Parties, ses stipulations prévalent sur celles des présentes Conditions Générales.

La vente est réputée conclue à la date de signature du Devis, de la réservation du Service concerné auprès du Prestataire, ou de l’achat du Produit. Le Client reçoit automatiquement un reçu par email.

Le Client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation. Ces informations concernent notamment les caractéristiques essentielles et les tarifs.

Tarifs Désengrammation cellulaires soins et formations

Les tarifs sont affichés sur les sites www.desengrammation-cellulaire.com, www.desengrammation.com et les sites partenaires.
Ils sont entendus TTC.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs.

Packs de formation

Pour les formations, le Prestataire propose également des packs de formation.
Le Client peut ainsi acquérir des packs pour la formation Thérapeute, mais aussi la formation Médium.

Les packs sont valables 5 mois à compter de la date d’achat. Au-delà de ces 5 mois, le Client ne pourra plus suivre les modules prévus dans son pack dans la mesure où celui-ci sera arrivé à expiration.

Le Client ne pourra prétendre à aucune annulation de pack ni aucun remboursement une fois celui-ci consommé. En effet, si un module de formation compris dans le pack a été suivi, il ne pourra solliciter l’annulation ou le remboursement de son pack.

Le Prestataire se réserve enfin la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Le Client est invité à consulter la version des Conditions Générales en vigueur à la date de son acquisition.

Produits & Services

Le Prestataire propose à la vente plusieurs Produits et Services, en lien avec le domaine énergétique et thérapeutique, et notamment :

Des soins de Désengrammation cellulaire,
Des prestations en lien avec la Désengrammation cellulaire,
Des formations individuelles et collectives en Désengrammation cellulaire,
Des ouvrages papiers et numériques,
Etc.

Cette liste est non-exhaustive et peut-être modifiée à tout moment par le Prestataire. Désengrammation cellulaire soins et formations

Le Site Internet présente le descriptif précis de chaque Produit ou Service, son prix, les modalités de son exécution et les éventuelles contre-indications. Le Client reconnaît donc en avoir pris connaissance avant toute acquisition.

Le Client atteste avoir bénéficié de tous renseignements de nature à informer et éclairer son choix, quant aux caractéristiques essentielles des Services et à leur adéquation à ses besoins.

Réservations & Règlements

La réservation des Produits et Services s’effectue à partir du Site www.desengrammation-cellulaire.com, qui représente une vitrine de l’activité du Prestataire. Ce site renvoie ensuite principalement vers le site de réservation www.desengrammation.com ; mais également vers des sites partenaires.

L’accès à la plateforme de réservation et de paiement en ligne se fait grâce à certains boutons tels que « réserver » ou « réservation ».

La Vente est conclue à compter du règlement complet du Produit et/ou du Service par le Client.

Les Prestations et Formations ont majoritairement lieu en ligne, via une plateforme de visioconférence.
Certaines Prestations et Formations peuvent également avoir lieu en présentiel.
Dans tous les cas, les réservations et les règlements s’effectuent en ligne.

Le Prestataire refuse expressément tout paiement par chèque ou espèces, s’agissant d’une activité principalement en ligne. Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne, comme PayPal ou Stripe.

Une fois le paiement convenu émis, le Client reçoit en principe par mail une confirmation de sa réservation et de son paiement. Si la vente concerne une prestation de formation, il reçoit également un livret PDF lui permettant de suivre le module souscrit.

Mises en garde / Avertissement

Les séances de Désengrammation cellulaire ne sont pas recommandées pour les femmes enceintes.

Les soins, accompagnements, nettoyages et formations ne se substituent pas à un avis médical ou traitement en cours.
Il s’agit de pratiques complémentaires à la médecine.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits (Livres dédicacés et/ou numériques en format PDF) et Services du Prestataire exécutés avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Dans tous les autres cas, le droit de rétractation s’applique conformément aux articles L. 221-18 et L. 221-23 du Code de la consommation.

Dans une telle hypothèse, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Cette situation est identique dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le coût direct et éventuel de renvoi des Produits revient au Client.
Rendez-vous au paragraphe “Remboursement” pour les modalités de remboursement.

Ce dernier peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation, à adresser au Prestataire, par mail à l’adresse « contact@desengrammation.com ».

Le Client peut également effectuer cette demande par voie postale, le cachet de la Poste faisant foi.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire

Aux fins d’exercice de votre droit de rétractation

Dans les hypothèses où ce droit vous est ouvert)

Adresse : Myriam Gribelin, Désengrammation cellulaire, 15 rue Pierre Laurent, Les Jardins de Lodi 604, 13006 Marseille.

À l’attention de Madame Myriam Gribelin, associée unique de la SARLU Désengrammation cellulaire.

Je/nous (*), soussigné (*), vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation pour le Produit (*) ou le Service (*) au nom de (*).

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Complétez ou rayez la mention inutile.

En cas d’exercice de son droit de rétractation dans les hypothèses et conditions précitées, le Client pourra alors être désengagé sans frais ou pénalité.

Possibilité d’annulation

Les annulations ou reports de Prestations (Services et Formations) sont possibles, si le Client en informe le Prestataire au moins vingt-quatre (24) heures ouvrables à l’avance. Dans le cas contraire, les prestations ne sont pas remboursables.

Concernant les packs de formation, le Client ne pourra prétendre à aucune annulation de pack ni aucun remboursement une fois celui-ci consommé. En effet, si vous avez suivi un module de formation compris dans le pack, il ne pourra solliciter l’annulation ou le remboursement de son pack.

Le Prestataire se réserve enfin le droit d’annuler ou de reporter toute prestation pour tout motif légitime tenant aux contre-indications d’ordre médical ou personnel. Le caractère légitime du motif de refus étant soumis à la seule appréciation du Prestataire (addiction, troubles psychologiques, maladies ou pathologies quelconques nécessitant un traitement d’ordre médical, ou difficultés personnelles quelconques).

Remboursement

Le remboursement s’effectue sur la plateforme de paiement en ligne, comme Paypal ou Stripe.
Le remboursement prévoit la déduction des frais liés à la réservation en ligne.
En cas de difficultés, le remboursement peut avoir lieu par virement bancaire.

En cas d’annulation d’un module de formation quel qu’il soit, le Prestataire effectuera le remboursement, déduction faite d’un montant égal à 30% brut du montant de la formation. Ce pourcentage correspond à la transmission du livret, ainsi que des frais liés à la plateforme de paiement en ligne. Cette situation est portée à la connaissance du Client lors de la réservation sur le site www.desengrammation.com. Celui-ci y consent expressément lors de la souscription du formulaire de réservation et du paiement.

Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens concernant ses Prestations et Formations. En effet, s’agissant du domaine thérapeutique, énergétique, médiumnique et radiesthésiste, il ne peut être tenu à une obligation de résultat. Il décline toute responsabilité en cas d’absence d’atteinte de l’effet désiré par le Client ayant recours à l’un de ses Produits et/ou Services.

Enfin, les Parties ne sauraient engager leur responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. La Partie affectée par une situation de force majeure devra toutefois en avertir l’autre Partie immédiatement.

Propriété intellectuelle

Toutes les images, textes, vidéos et contenus de quelque nature qu’ils soient, présents sur le Site Internet, sur tout support commercial ou publicitaire élaboré par le Prestataire, ou adressés par voie électronique au Client, sont la propriété de Myriam Gribelin ou d’un tiers mandataire. Le Prestataire peut également les utiliser soit avec l’autorisation de leurs propriétaires, soit parce qu’ils sont libres de droit.

Toute exploitation, reproduction, représentation ou adaptation desdits contenus, sans autorisation de Myriam Gribelin, de quelque nature qu’ils soient, est rigoureusement interdite. Elle peut s’apparenter à de la contrefaçon, notamment en ce qui concerne la marque “Désengrammation cellulaire”, le logo, les livres et livrets.

Myriam Gribelin a effectué un dépôt de marque verbale française le 16/12/2021. L’INPI a enregistré la marque sous le numéro 4826815, pour les produits et services des classes 16, 41 et 44, tels que visés dans le certificat d’enregistrement. Il s’agit également du nom de la société à responsabilité limitée.

Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable est le droit français.

Toutefois, aux termes de l’article L.612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Centre d’affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne

En cas d’impossibilité de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises.
Le litige sera porté devant les tribunaux ressortant du lieu du siège social de la Société Désengrammation cellulaire.

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